1. Objet des Services
Artitatil.com fournit des informations, des analyses et des contenus éducatifs sur la gestion financière personnelle, l'investissement et la planification de la liberté financière. Nos services sont strictement informatifs et ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre de vente ou une sollicitation d'achat de produits financiers.
Les informations présentées sont de nature générale et peuvent ne pas être adaptées à votre situation personnelle. Vous êtes seul responsable des décisions financières que vous prenez.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site Artitatil.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation. Il vous appartient de la consulter régulièrement.
3. Droits et Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Utiliser les informations fournies de manière légale et conforme à leur finalité éducative.
- Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.
- Fournir des informations exactes et non trompeuses si vous interagissez avec nous (ex: formulaire de contact).
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.
3.1 Accès au Contenu
L'accès à la majeure partie du contenu est gratuit. Nous pouvons proposer des contenus ou services supplémentaires soumis à des conditions spécifiques (abonnement, achat). Ces conditions seront communiquées de manière claire et transparente avant tout engagement financier.
4. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Artitatil.com et ses contributeurs déclinent toute responsabilité pour :
- Les décisions d'investissement ou les pertes financières résultant de l'utilisation de nos informations.
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour.
- Les interruptions temporaires ou définitives du site pour maintenance, mise à jour ou causes indépendantes de notre volonté.
- Les dommages directs ou indirects subis par vos équipements lors de l'utilisation du site.
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphiques, logos, mise en page) sont la propriété exclusive d'Artitatil.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'activité jugée préjudiciable au service ou à d'autres utilisateurs.
6.1 Pour les Services Payants
Les conditions de résiliation, de remboursement et de renouvellement pour tout service payant seront détaillées dans les conditions contractuelles spécifiques à ce service. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées d'un abonnement annuel, sauf disposition légale contraire.
7. Contact et Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.